Politique définissant l'application de garanties
Atlas Médic offre et honore les garanties légales, les garanties de base des manufacturiers et supplémentaires. Les garanties applicables sur chacun des produits et elles sont disponibles sur demande uniquement.
Les garanties ne sont pas applicables lorsqu’il y a une mauvaise utilisation, négligence, abus ou sabotage. Atlas Médic se réserve le droit d’effectuer une investigation approfondie et de déterminer si la garantie est applicable. Si une assignation de garantie du manufacturier par Atlas Médic est en deçà de la garantie du manufacturier, cette dernière prévôt.
Se référer à la Politique de relatives aux formations.
Les réparations et pièces sont garanties trois (3) mois.
3ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 3 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans le 1 premier mois À la charge du consommateur entre le 2e mois et 3e mois |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans le 1 premier mois Frais d’expertise entre le 2e mois et 3e mois Frais de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
6ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 6 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans le 2 premier mois À la charge du consommateur entre le 3e mois et 6e mois |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans le 1 premier mois Frais d’expertise entre le 2e mois et 3e mois Frais de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
12ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 12 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans les 3 premiers mois. À la charge du consommateur entre le 4e mois et 12 mois. |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans les 3 premiers mois Frais d’expertise entre le 4e mois et 12 mois Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
18ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 18 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans les 3 premiers mois. À la charge du consommateur entre le 4e mois et 18 mois. |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans les 3 premiers mois Frais d’expertise entre le 4e mois et 18 mois Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
24ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 24 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans les 3 premiers mois. À la charge du consommateur entre le 4e mois et 24 mois. |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans les 3 premiers mois Frais d’expertise entre le 4e mois et 24 mois Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
36ML
Type: | Légale (Qualité) |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Atlas Médic inc. |
Détails et clauses: | Loi sur la protection du consommateur (Chapitre P-40.1, a. 350) |
Limitations fixées par: | La loi |
Durée de la garantie: | 36 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge du vendeur si défaut signalé dans les 3 premiers mois. À la charge du consommateur entre le 4e mois et 36 mois. |
Frais engagés par le consommateur: | Aucun dans les 3 premiers mois Frais d’expertise entre le 4e mois et 36 mois Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable) |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Option 1: Option 2: |
Exclusions: | Accessoires, transport et déplacement |
Garanties de légale de base pour la qualité du bien. Le bien que vous achetez doit pouvoir servir à l'usage « normal » auquel il est destiné. Autrement dit, vous devez pouvoir vous servir normalement du bien que vous achetez. Il doit fonctionner.
12B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 12 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Pièces et main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
18B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 18 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 18 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
24B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 24 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 24 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
36B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 36 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
60B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 60 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 60 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
120B
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 120 mois |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 120 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
12BS
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 12 mois - Cadre-Motorisation 3 mois - Cuirette |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | Pièces et main d'oeuvre pour cadre et motorisation, Pro-rata pour la cuirette |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
36BPR
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 0-12 mois pièce 100% 12-24 mois - pièce 2/3 24-36 mois - pièce 1/3 |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 36 mois pièces pro-rata et 12 mois main d'oeuvre |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
36BS1
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 36 mois - Cadre et motorisation 12 mois - Cuirette |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre pour cadre et motorisation au pro-rata pour la cuirette |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
60BS2
Type: | Base |
Définition de la non-conformité: | Rends-le bien impropre à l’usage attendu |
Responsabilité primaire: | Fabricant du produit |
Détails et clauses: | Mot à mot de la garantie offerte par le fabricant |
Limitations fixées par: | Le fabricant |
Durée de la garantie: | 60 mois - Cadre et motorisation 24 mois - Cuirette et pièces mobiles |
Début de la garantie: | Prise de possession du bien |
Preuve du défaut: | À la charge d'Atlas Médic |
Frais engagés par le consommateur: | Frais de déplacement, de transport et de douane en tout temps (si applicable). |
Coût à l’achat: | Gratuite |
Couverture: | 36 mois pièces et 12 mois main d'oeuvre pour cadre et motorisation au pro-rata pour la cuirette |
Exclusions: | Transport et déplacement |
La garantie de base du fabricant est complémentaire aux garanties légales.
Référence: POE-005 et Types de garanties